Conditions générales de vente

L’offre et la vente de produits sur notre site web sont réglées par les conditions générales de vente suivantes.

Les produits achetés sur notre site sont vendus directement par Poeles-et-foyers by Piastrellart s.a.s..

Poeles-et-foyers by Piastrellart s.a.s. di Stacchetti Corrado & C. est une société inscrite au Registre des entreprises d’Aoste, Code fiscal et TVA IT00671840072. Le siège de Poeles-et-foyers by Piastrellart s.a.s. se trouve en Italie, Frazione Taxel 22 – 11020 Gressan – Ao – (Vallée d’Aoste) Italie.

Pour toute information concernant les produits, les commandes, les expéditions, les remboursements et la restitution de produits achetés auprès de Poeles-et-foyers by Piastrellart s.a.s., nous vous invitons à consulter la section du site s’y référant.

Nous vous rappelons également que vous pouvez contacter Poeles-et-foyers by Piastrellart s.a.s. à travers la section Contact du site.

COMMANDES

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l’objet d’adaptations liées à l’évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Poêles-et-foyers ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

La commande est ferme pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Poêles-et-foyers à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

PAIEMENT

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire anticipé.

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Banca SELLA, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Poêles-et-foyers et sont directement transmises à Banca SELLA.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Poêles-et-foyers peut être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de Poêles-et-foyers, le client s’engage à fournir à Poêles-et-foyers les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par Poêles-et-foyers dans le délai imparti, cet dernière se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

FACTURATION

La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

L’acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec le Service Professionnels Poêles-et-foyers – préalablement à la validation définitive de toute commande – pour l’établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à Poêles-et-foyers l’ensemble des mentions nécessaires à l’établissement d’une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

LIVRAISON

Livraison par transporteur : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé. Vos produit seront livrés sous couverture ou sous carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Notre service livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur votre récapitulatif de commande.
Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu de livraison.
Vos articles seront livrés sous 3 à 4 semaines de la confirmation de la commande, à la date convenue avec les transporteurs de Poêles-et-foyers (sauf indication contraire au moment de la commande). Une date indicative de livraison vous sera clairement indiquée lorsque vous passez commande sur le site. Notre service livraison prendra contact avec vous par téléphone par afin de convenir d’une date de livraison.

Sur devis accepté par l’acheteur et Poêles-et-foyers l’acheteur devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d’accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des Produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu de livraison.

L’impossibilité pour les transporteurs de Poêles-et-foyers de livrer les Produits, en cas d’absence de l’acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Poêles-et-foyers.
Les risques du Produit sont transférés à l’acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs de Poêles-et-foyers à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par Poêles-et-foyers.

DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Cette faculté n’est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de Poêles-et-foyers, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail via à info@poeles-et-foyers.com soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Poêles-et-foyers by Piastrellart s.a.s.
Frazione Taxel, 22
11020 Gressan
ITALIE

L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Pour organiser un retour, l’acheteur contactera Poêles-et-foyers pour organiser la ré-expédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d’expédition d’origine du produit.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non conformité des articles.

L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que Poêles-et-foyers ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site de Poêles-et-foyers incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

La navigation sur le site www.poeles-et-foyers.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Poêles-et-foyers ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, Poêles-et-foyers collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à info@poeles-et-foyers.com

LOI APPLICABLE ET SOLUTION DES CONTROVERSES

Les Conditions Générales de Vente sont réglées par la loi italienne et en particulier par le décret législatif 22 mai 1999, n. 185 en matière de contrat à distance et du décret législatif 9 avril 2003 n. 70 sur certains aspects concernant le commerce électronique.

Dans le cas de controverses entre Poeles-et-foyers by Piastrellart s.a.s. et les usagers finaux, naissant des Conditions Générales de Vente, Poeles-et-foyers by Piastrellart s.a.s. garantit, dès à présent, la pleine adhésion et l’acceptation du service de conciliation RisolviOnline.

RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre Arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet d’obtenir un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et qualifié, de façon amiable et sure, sur intenet. Pour d’autres informations concernant le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation accédez à www.risolvionline.com.

Le forum compétent, pour toute controverse non réglée avec le service RisolviOnline, est le Tribunal de Aoste (Italie).

MODIFICATION ET MISE A JOUR

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées périodiquement en cas d’éventuelles mutations de la loi. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à partir de la date de publication sur le site web.